⚠️ [DRAFT — à valider juridiquement avant mise en ligne. Les CGV engagent contractuellement SAFE : les champs ci-dessous doivent refléter les pratiques commerciales réelles — délais, retours, garanties. Relecture par un conseil juridique recommandée.]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel électrique et de solutions de sécurité électronique conclues sur le site [À COMPLÉTER — nom de domaine] entre la société STE D’ACCESSOIRES ET FOURNITURE ELECTRIQUES (enseigne : SAFE) et tout client, professionnel ou particulier, conformément à la loi n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.
Article 2 — Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. SAFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation par SAFE (par email, téléphone ou WhatsApp) et, pour les paiements en ligne, après validation effective du paiement.
Article 4 — Paiement
Deux modes de paiement sont proposés :
- Carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée ClicToPay (Société Monétique de Tunisie).
- Paiement à la livraison en espèces, au moment de la remise de la commande.
Article 5 — Livraison
Zone de livraison : [À COMPLÉTER — Grand Sousse ? toute la Tunisie ?] Délais indicatifs : [À COMPLÉTER — ex. 24-72h selon zone] Frais de livraison : [À COMPLÉTER — grille tarifaire ou seuil de gratuité]
Article 6 — Retours et remboursements
Délai de rétractation : [À COMPLÉTER — ex. 7 jours à compter de la réception] Conditions de retour : produit non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture. [À COMPLÉTER — qui supporte les frais de retour ?] Remboursement : effectué sous [À COMPLÉTER — ex. 14 jours] via le mode de paiement initial.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et, le cas échéant, de la garantie constructeur dont la durée est indiquée sur la fiche produit. [À COMPLÉTER — politique SAV : réparation / échange / avoir ?]
Article 8 — Responsabilité
SAFE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Sousse.
