⚠️ [DRAFT — à valider avant mise en ligne.]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site [À COMPLÉTER — nom de domaine], édité par STE D’ACCESSOIRES ET FOURNITURE ELECTRIQUES (enseigne : SAFE).
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. SAFE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat — des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d’un compte est facultative pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, de tenter d’accéder aux systèmes d’information de SAFE, ou d’extraire de manière systématique le contenu du catalogue (scraping).
Article 5 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de SAFE ou de ses partenaires. Voir Mentions légales.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Sousse.
